En vigueur depuis le 6 septembre 2025
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Modification des règles des organismes militaires
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 2 septembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 6 septembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2025
Source : Légifrance