Arrêté du 2 septembre 2025

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2025

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Modification des règles des organismes militaires

Résumé. Un arrêté du 2 septembre 2025 modifie et actualise les règles concernant les organismes militaires opérationnels.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2025

Source : Légifrance