Arrêté du 20 août 1987

Article 35

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Article 35

Les animaux de l'espèce caprine doivent être identifiés avant l'âge de six mois dans les conditions prescrites par la réglementation en vigueur.

Tout propriétaire ou détenteur d'animaux de l'espèce caprine est tenu de dresser et de détenir l'inventaire écrit de ses animaux, régulièrement mis à jour par mention datée de toutes les mutations, notamment ventes, achats, prêts, naissances ou morts.

Le recensement et le contrôle de l'inventaire sont effectués annuellement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 octobre 1998

Créé le 19 septembre 1987 · Abrogé le 14 octobre 1998

Les animaux de l'espèce caprine doivent être identifiés avant l'âge de six mois dans les conditions prescrites par la réglementation en vigueur.

Tout propriétaire ou détenteur d'animaux de l'espèce caprine est tenu de dresser et de détenir l'inventaire écrit de ses animaux, régulièrement mis à jour par mention datée de toutes les mutations, notamment ventes, achats, prêts, naissances ou morts.

Le recensement et le contrôle de l'inventaire sont effectués annuellement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 octobre 1998

En vigueur du samedi 19 septembre 1987 au mardi 13 octobre 1998

Source : Légifrance