Arrêté du 20 août 1987

Section I : Mesures destinées aux cheptels composés exclusivement de caprins

Abrogée14 octobre 1998
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Abrogé14 octobre 1998

Créé le 19 septembre 1987 · Abrogé le 14 octobre 1998

Les animaux de l'espèce caprine doivent être identifiés avant l'âge de six mois dans les conditions prescrites par la réglementation en vigueur.

Tout propriétaire ou détenteur d'animaux de l'espèce caprine est tenu de dresser et de détenir l'inventaire écrit de ses animaux, régulièrement mis à jour par mention datée de toutes les mutations, notamment ventes, achats, prêts, naissances ou morts.

Le recensement et le contrôle de l'inventaire sont effectués annuellement.

Abrogé14 octobre 1998

Créé le 19 septembre 1987 · Abrogé le 14 octobre 1998

Les animaux de l'espèce caprine âgés de plus de six mois font l'objet, de préférence après la mise bas :

- soit d'un prélèvement de sang destiné à une épreuve sérologique à l'antigène tamponné ;

- soit d'une épreuve allergique,

éventuellement complétées par une épreuve de fixation du complément selon les instructions du ministre de l'agriculture.

Tout animal présentant dans ces conditions un résultat positif est reconnu atteint de brucellose réputée contagieuse et donne lieu à l'application des dispositions prévues par les articles 19 à 31 inclus du présent arrêté.

Abrogé14 octobre 1998

Créé le 19 septembre 1987 · Abrogé le 14 octobre 1998

Après l'élimination des animaux marqués comme atteints de brucellose, les cheptels caprins en voie d'assainissement sont contrôlés à intervalle de deux mois :

  • en cas d'apparition de résultats positifs à ce contrôle, le cheptel est recontrôlé deux mois plus tard ;
  • en cas de contrôle entièrement favorable, un deuxième contrôle est effectué à intervalle de six mois au moins et douze mois au plus.

Ces contrôles sanitaires mettent en oeuvre les épreuves de diagnostic prévues à l'article 5 du présent arrêté.

Un cheptel soumis à l'assainissement est déclaré indemne de brucellose lorsque deux contrôles effectués à intervalle de six mois au moins et douze mois au plus, sur l'ensemble des animaux âgés de plus de six mois, se sont révélés négatifs.

Les cheptels caprins indemnes de brucellose sont contrôlés annuellement selon les dispositions fixées par l'article 5 du présent arrêté.

Abrogé14 octobre 1998

Créé le 19 septembre 1987 · Abrogé le 14 octobre 1998

Pour être introduit dans un cheptel caprin, un animal de l'espèce caprine doit satisfaire aux conditions suivantes :

a) Etre identifié individuellement ;

b) Provenir directement d'un cheptel caprin ou mixte reconnu indemne de brucellose ; la preuve doit en être apportée par une attestation délivrée par le directeur des services vétérinaires du département où se trouve le cheptel de provenance. Cette attestation doit accompagner l'animal jusqu'au lieu de destination finale ;

c) Etre isolé pendant quinze jours au moins et faire l'objet, au cours de cette période, de la part du vétérinaire sanitaire, appelé par l'exploitant sitôt la livraison, d'une visite et d'un prélèvement de sang destiné à une épreuve à l'antigène tamponné ; l'animal n'est introduit dans le cheptel que si la visite vétérinaire a établi l'absence de symptôme de brucellose et si l'épreuve à l'antigène tamponné a donné un résultat négatif.

Abrogé14 octobre 1998

Créé le 19 septembre 1987 · Abrogé le 14 octobre 1998

Seul le lait produit à partir des cheptels caprins qualifiés indemnes de brucellose peut être commercialisé directement à l'état cru ou destiné à la transformation en produits au lait cru.

Le lait produit par les cheptels caprins en cours de qualification ou reconnus infectés de brucellose ne peut être utilisé que dans les conditions fixées à l'article 28 du présent arrêté.

Abrogé depuis le mercredi 14 octobre 1998

En vigueur du samedi 19 septembre 1987 au mardi 13 octobre 1998

Section I : Mesures destinées aux cheptels composés exclusivement de caprins
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