Arrêté du 20 août 1987

Article 36

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Article 36

Les animaux de l'espèce caprine âgés de plus de six mois font l'objet, de préférence après la mise bas :

- soit d'un prélèvement de sang destiné à une épreuve sérologique à l'antigène tamponné ;

- soit d'une épreuve allergique,

éventuellement complétées par une épreuve de fixation du complément selon les instructions du ministre de l'agriculture.

Tout animal présentant dans ces conditions un résultat positif est reconnu atteint de brucellose réputée contagieuse et donne lieu à l'application des dispositions prévues par les articles 19 à 31 inclus du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 octobre 1998

Créé le 19 septembre 1987 · Abrogé le 14 octobre 1998

Les animaux de l'espèce caprine âgés de plus de six mois font l'objet, de préférence après la mise bas :

- soit d'un prélèvement de sang destiné à une épreuve sérologique à l'antigène tamponné ;

- soit d'une épreuve allergique,

éventuellement complétées par une épreuve de fixation du complément selon les instructions du ministre de l'agriculture.

Tout animal présentant dans ces conditions un résultat positif est reconnu atteint de brucellose réputée contagieuse et donne lieu à l'application des dispositions prévues par les articles 19 à 31 inclus du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-08-20 art. 19 à art. 31

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 octobre 1998

En vigueur du samedi 19 septembre 1987 au mardi 13 octobre 1998

Source : Légifrance