Arrêté du 20 août 1987

Article 37

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Article 37

Après l'élimination des animaux marqués comme atteints de brucellose, les cheptels caprins en voie d'assainissement sont contrôlés à intervalle de deux mois :

en cas d'apparition de résultats positifs à ce contrôle, le cheptel est recontrôlé deux mois plus tard ;

en cas de contrôle entièrement favorable, un deuxième contrôle est effectué à intervalle de six mois au moins et douze mois au plus.

Ces contrôles sanitaires mettent en oeuvre les épreuves de diagnostic prévues à l'article 5 du présent arrêté.

Un cheptel soumis à l'assainissement est déclaré indemne de brucellose lorsque deux contrôles effectués à intervalle de six mois au moins et douze mois au plus, sur l'ensemble des animaux âgés de plus de six mois, se sont révélés négatifs.

Les cheptels caprins indemnes de brucellose sont contrôlés annuellement selon les dispositions fixées par l'article 5 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 octobre 1998

Créé le 19 septembre 1987 · Abrogé le 14 octobre 1998

Après l'élimination des animaux marqués comme atteints de brucellose, les cheptels caprins en voie d'assainissement sont contrôlés à intervalle de deux mois :

  • en cas d'apparition de résultats positifs à ce contrôle, le cheptel est recontrôlé deux mois plus tard ;
  • en cas de contrôle entièrement favorable, un deuxième contrôle est effectué à intervalle de six mois au moins et douze mois au plus.

Ces contrôles sanitaires mettent en oeuvre les épreuves de diagnostic prévues à l'article 5 du présent arrêté.

Un cheptel soumis à l'assainissement est déclaré indemne de brucellose lorsque deux contrôles effectués à intervalle de six mois au moins et douze mois au plus, sur l'ensemble des animaux âgés de plus de six mois, se sont révélés négatifs.

Les cheptels caprins indemnes de brucellose sont contrôlés annuellement selon les dispositions fixées par l'article 5 du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-08-20 art. 5

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 octobre 1998

En vigueur du samedi 19 septembre 1987 au mardi 13 octobre 1998

Source : Légifrance