Arrêté du 20 août 1987

Article 39

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Article 39

Seul le lait produit à partir des cheptels caprins qualifiés indemnes de brucellose peut être commercialisé directement à l'état cru ou destiné à la transformation en produits au lait cru.

Le lait produit par les cheptels caprins en cours de qualification ou reconnus infectés de brucellose ne peut être utilisé que dans les conditions fixées à l'article 28 du présent arrêté.

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Abrogé14 octobre 1998

Créé le 19 septembre 1987 · Abrogé le 14 octobre 1998

Seul le lait produit à partir des cheptels caprins qualifiés indemnes de brucellose peut être commercialisé directement à l'état cru ou destiné à la transformation en produits au lait cru.

Le lait produit par les cheptels caprins en cours de qualification ou reconnus infectés de brucellose ne peut être utilisé que dans les conditions fixées à l'article 28 du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-08-20 art. 28

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 octobre 1998

En vigueur du samedi 19 septembre 1987 au mardi 13 octobre 1998

Source : Légifrance