Arrêté du 20 août 1992

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Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes:

Carte nationale d'identité:

identité du demandeur;

nationalité (mode d'acquisition);

signalement;

situation familiale (facultatif).

Passeport:

identité du demandeur;

signalement;

domicile;

situation familiale (facultatif);

enfants à inscrire (éventuellement);

profession (si le demandeur a expressément demandé qu'elle soit mentionnée);

informations internes au service des passeports de la préfecture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes:

Carte nationale d'identité:

  • identité du demandeur;
  • nationalité (mode d'acquisition);
  • signalement;
  • situation familiale (facultatif).

Passeport:

  • identité du demandeur;
  • signalement;
  • domicile;
  • situation familiale (facultatif);
  • enfants à inscrire (éventuellement);
  • profession (si le demandeur a expressément demandé qu'elle soit mentionnée);
  • informations internes au service des passeports de la préfecture.

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