Arrêté du 20 août 1992

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Art. 3. - Le montant de cette indemnité ainsi que la répartition au sein de chaque classe pourront faire l'objet d'une réévaluation annuelle.

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Art. 3. - Le montant de cette indemnité ainsi que la répartition au sein de chaque classe pourront faire l'objet d'une réévaluation annuelle.

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