Arrêté du 20 août 1992

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Art. 2. - Le montant mensuel de l'indemnité pour frais de représentation est égal pour chaque classe au montant mensuel suivant:

Classe 1: 3000F.

Classe 2: 2500F.

Classe 3: 2000F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Le montant mensuel de l'indemnité pour frais de représentation est égal pour chaque classe au montant mensuel suivant:

Classe 1: 3000F.

Classe 2: 2500F.

Classe 3: 2000F.

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