Arrêté du 20 août 1996

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Art. 2. - Il est ajouté à l'

arrêté du 17 novembre 1980 susvisé

un article 2 bis rédigé comme suit :

<< Art. 2 bis. - Sont électeurs et éligibles les personnels permanents enseignants, administratifs et techniques en fonction au 1er octobre de l'année scolaire en cours. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Il est ajouté à l'arrêté du 17 novembre 1980 susvisé un article 2 bis rédigé comme suit :

<< Art. 2 bis. - Sont électeurs et éligibles les personnels permanents enseignants, administratifs et techniques en fonction au 1er octobre de l'année scolaire en cours. >>

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