Arrêté du 20 août 1996

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Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 17 novembre 1980 est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Les deux membres titulaires et suppléants élus pour trois ans, par l'ensemble des étudiants, au conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Paris représentent respectivement les étudiants inscrits dans une discipline principale instrumentale ou dans une discipline principale non instrumentale. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 17 novembre 1980 est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Les deux membres titulaires et suppléants élus pour trois ans, par l'ensemble des étudiants, au conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Paris représentent respectivement les étudiants inscrits dans une discipline principale instrumentale ou dans une discipline principale non instrumentale. >>

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