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Arrêté du 20 août 2001

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 2001, le montant maximum de l'avance à consentir à chacun des régisseurs désignés ci-après est fixé selon le tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 199 du 29/08/2001 page 13809

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 2001, le montant maximum de l'avance à consentir à chacun des régisseurs désignés ci-après est fixé selon le tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 199 du 29/08/2001 page 13809

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