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Arrêté du 20 août 2001

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 août 2001, les dispositions de l'arrêté du 22 mai 2001 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels (NOR : MCCF0100325A) sont prorogées jusqu'au 1er février 2002.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 août 2001, les dispositions de l'arrêté du 22 mai 2001 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels (NOR : MCCF0100325A) sont prorogées jusqu'au 1er février 2002.

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