Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 5
Créé le 1 septembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Suppression d'un arrêté sur les primes des militaires
L'arrêté du 18 septembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer est abrogé.