Arrêté du 20 août 2004

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 18 septembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 septembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les primes des militaires

Résumé. Un ancien arrêté sur les primes pour les militaires en Outre-mer est supprimé.

L'arrêté du 18 septembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2004 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance