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Arrêté du 20 août 2004

fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer

Abrogé1 janvier 2022
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre de l'outre-mer et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 septembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle bonification indiciaire pour les militaires de l'outre-mer

Résumé. Un supplément de salaire est accordé aux militaires travaillant au ministère de l'outre-mer à partir du 1er septembre 2004.

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 20 août 2004 susvisé (Prime supplémentaire pour les militaires d'outre-mer) est attribuée, à compter du 1er septembre 2004, aux militaires en service au ministère de l'outre-mer dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 septembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Suppression d'un arrêté sur les primes des militaires

Résumé. Un ancien arrêté sur les primes pour les militaires en Outre-mer est supprimé.

L'arrêté du 18 septembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer est abrogé.

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 septembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Nouvelle bonification indiciaire pour les militaires de l'outre-mer

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles pour donner une prime aux militaires travaillant dans les territoires d'outre-mer à partir du 1er septembre 2004.

Le présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 janvier 2022

Fait à Paris, le 20 août 2004.

La ministre de l'outre-mer,

Brigitte Girardin

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Nicolas Sarkozy

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Renaud Dutreil

Le secrétaire d'Etat au budget

et à la réforme budgétaire,

Dominique Bussereau

En vigueur du mercredi 1 septembre 2004 au vendredi 31 décembre 2021

Arrêté du 20 août 2004
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe