Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre de l'outre-mer et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes,
Créé le 1 septembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvelle bonification indiciaire pour les militaires de l'outre-mer
Résumé. Un supplément de salaire est accordé aux militaires travaillant au ministère de l'outre-mer à partir du 1er septembre 2004.
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 20 août 2004 susvisé (Prime supplémentaire pour les militaires d'outre-mer)Art. 1Prime supplémentaire pour les militaires d'outre-merLes militaires en poste dans les territoires d'outre-mer peuvent recevoir une prime supplémentaire, qui sera prise en compte pour leur retraite. est attribuée, à compter du 1er septembre 2004, aux militaires en service au ministère de l'outre-mer dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.
Créé le 1 septembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur les primes des militaires
Résumé. Un ancien arrêté sur les primes pour les militaires en Outre-mer est supprimé.
L'arrêté du 18 septembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer est abrogé.
Créé le 1 septembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvelle bonification indiciaire pour les militaires de l'outre-mer
Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles pour donner une prime aux militaires travaillant dans les territoires d'outre-mer à partir du 1er septembre 2004.
Le présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.