Arrêté du 20 août 2004

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 septembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Nouvelle bonification indiciaire pour les militaires de l'outre-mer

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles pour donner une prime aux militaires travaillant dans les territoires d'outre-mer à partir du 1er septembre 2004.

Le présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2004 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance