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Arrêté du 20 août 2004

fixant pour les militaires en service au ministère de l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

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La ministre de l'outre-mer,

Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes ;

Vu l'arrêté du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer,

Arrête :

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 20 août 2004 susvisé (Prime supplémentaire pour les militaires d'outre-mer) est attribuée, dans les conditions fixées par l'arrêté du 20 août 2004 susvisé, aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté prendra effet le 1er septembre 2004.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E
TABLEAU DES POSTES OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

Texte totalement abrogé

Fait à Paris, le 20 août 2004.

Brigitte Girardin

Arrêté du 20 août 2004
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe