Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 20 août 2007, M. Mohatta (Badre) est exclu de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.
Arrêté du 20 août 2007
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Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 20 août 2007, M. Mohatta (Badre) est exclu de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.
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