Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 août 2007

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 20 août 2007, M. Mohatta (Badre) est exclu de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 20 août 2007, M. Mohatta (Badre) est exclu de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.

Historique des versions

Source : Légifrance