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Arrêté du 20 août 2007

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Par arrêté du Premier ministre en date du 20 août 2007, Mme Anne-Laure de Coincy, conseillère référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès de la Commission européenne, est réintégrée dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 9 juillet 2007.
Mme de Coincy est mise à disposition du secrétariat général des affaires européennes du 11 juillet au 31 décembre 2007 inclus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du Premier ministre en date du 20 août 2007, Mme Anne-Laure de Coincy, conseillère référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès de la Commission européenne, est réintégrée dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 9 juillet 2007.
Mme de Coincy est mise à disposition du secrétariat général des affaires européennes du 11 juillet au 31 décembre 2007 inclus.

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