ARRÊTÉ du 20 août 2015

Article 11

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Article 11

Dans certains cas particuliers, un brevet de capitaine 200 yacht peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 10 (Conditions pour devenir capitaine de yacht), dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

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En vigueur depuis le 28 août 2015

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Conditions exceptionnelles pour obtenir le brevet de capitaine 200 yacht

Résumé. Dans certains cas, un brevet de capitaine 200 yacht peut être délivré à des personnes ayant d'autres diplômes, sous conditions fixées par le ministre.

Dans certains cas particuliers, un brevet de capitaine 200 yacht peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 10 (Conditions pour devenir capitaine de yacht), dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

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En vigueur depuis le vendredi 28 août 2015

Source : Légifrance