En vigueur depuis le 28 août 2015
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Conditions exceptionnelles pour obtenir le brevet de capitaine 200 yacht
Dans certains cas particuliers, un brevet de capitaine 200 yacht peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 10 (Conditions pour devenir capitaine de yacht), dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.