ARRÊTÉ du 20 août 2015

Article 13

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Article 13

Le brevet de capitaine 200 pêche est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé (Formation continue obligatoire pour les marins).

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Validité du brevet de capitaine 200 pêche

Résumé. Le brevet de capitaine 200 pêche est valable cinq ans et peut être renouvelé selon les règles en vigueur.

Le brevet de capitaine 200 pêche est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé (Formation continue obligatoire pour les marins).

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance