Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de sécurité nucléaire pour les systèmes militaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15