Abrogé par ARRÊTÉ du 20 août 2015 - art. 22
Créé le 23 janvier 2004 · Abrogé le 5 septembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de responsabilités en matière de sécurité nucléaire
Le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de la marine et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.