Arrêté du 20 août 2021

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 20 août 2021, la société de coordination « 1+1 HABITAT, société de coordination », dont le siège social est situé à Angoulême (16), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire national.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'une société de coordination

Résumé. Une société a le droit de travailler en France.

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 20 août 2021, la société de coordination « 1+1 HABITAT, société de coordination », dont le siège social est situé à Angoulême (16), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire national.

Historique des versions

Source : Légifrance