Arrêté du 20 août 2021

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2023

Créé le 1 septembre 2021 · Abrogé le 1 septembre 2023

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Nouvel arrêté sur les formations militaires spécialisées

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien du 30 juillet 2020 pour les formations militaires spécialisées, avec de nouvelles règles sur la durée d'engagement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance