Arrêté du 20 avril 1994

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Art. 6. - L'arrêté du 13 avril 1989 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès du service de la police de l'air et des frontières à l'aéroport de Roissy-en-France est abrogé.

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Art. 6. - L'arrêté du 13 avril 1989 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès du service de la police de l'air et des frontières à l'aéroport de Roissy-en-France est abrogé.

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