Arrêté du 20 avril 1994

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Art. 5. - Le régisseur doit procéder à la vérification hebdomadaire de toutes les opérations effectuées par ses préposés et apposer son visa sur les souches des quittances ayant été délivrées. Les recettes encaissées par les préposés sont versées journellement à la caisse du régisseur.

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Art. 5. - Le régisseur doit procéder à la vérification hebdomadaire de toutes les opérations effectuées par ses préposés et apposer son visa sur les souches des quittances ayant été délivrées. Les recettes encaissées par les préposés sont versées journellement à la caisse du régisseur.

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