Arrêté du 20 avril 1995

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Art. 5. - Le contrôle général des armées exerce dans le domaine des marchés un contrôle de régularité et un contrôle d'opportunité.

Le contrôle préventif est exercé soit ponctuellement, soit systématiquement sur certaines catégories de marchés définies par instructions particulières. Les directeurs de service tiennent informé le contrôle général des armées de toutes les mesures d'ordre général qu'ils adoptent en matière de surveillance administrative dans le domaine des marchés passés par les formations qui se trouvent sous leur autorité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - Le contrôle général des armées exerce dans le domaine des marchés un contrôle de régularité et un contrôle d'opportunité.

Le contrôle préventif est exercé soit ponctuellement, soit systématiquement sur certaines catégories de marchés définies par instructions particulières. Les directeurs de service tiennent informé le contrôle général des armées de toutes les mesures d'ordre général qu'ils adoptent en matière de surveillance administrative dans le domaine des marchés passés par les formations qui se trouvent sous leur autorité.

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