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Arrêté du 20 avril 2001

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 avril 2001, M. Goldstein (Emmanuel), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de disponibilité au titre de l'article 44, paragraphe b, du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié pour une durée de deux ans à compter du 1er avril 2001.

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 avril 2001, M. Goldstein (Emmanuel), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de disponibilité au titre de l'article 44, paragraphe b, du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié pour une durée de deux ans à compter du 1er avril 2001.

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