Arrêté du 20 avril 2001

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Art. 2. - L'arrêté du 8 septembre 1998 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires est abrogé.

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Art. 2. - L'arrêté du 8 septembre 1998 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires est abrogé.

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