Arrêté du 20 avril 2001

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Art. 1er. - Le montant des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires susceptibles d'être allouées aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 21 septembre 1990 susvisé est fixé conformément au tableau ci-dessous :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 113 du 16/05/2001 page 7812 à 7813

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le montant des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires susceptibles d'être allouées aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 21 septembre 1990 susvisé est fixé conformément au tableau ci-dessous :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 113 du 16/05/2001 page 7812 à 7813

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