Arrêté du 20 avril 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 janvier 2019

Créé le 3 mai 2012 · Abrogé le 18 janvier 2019

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Indemnités des experts en santé publique

Résumé. Un arrêté fixe les indemnités pour les membres d'un collège d'experts en santé publique.

Le directeur général de la santé et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 mai 2012 au jeudi 17 janvier 2019

Source : Légifrance