Arrêté du 20 avril 2012

Article 11

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Article 11

Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2013

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Rôle du préfet dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le préfet est responsable de l'application d'un arrêté sur les conditions de validité des titres, qui sera publié au Journal officiel.

Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 19 janvier 2013

Source : Légifrance