Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des postes éligibles à une prime pour les fonctionnaires
Résumé. Un arrêté modifie la liste des postes éligibles à une prime supplémentaire pour les fonctionnaires.
La liste des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire fixée par l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé est modifiée conformément à l'annexe ci-jointe.