Arrêté du 20 avril 2022
Titre II : COMPOSITION
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Composition des commissions
Résumé. Les commissions sont composées à parts égales de membres de l'administration et du personnel, élus pour quatre ans.
En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au jeudi 31 décembre 2026
Titre II : COMPOSITION
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration
Chapitre III : Désignation des représentants du personnel