Arrêté du 20 avril 2022

Article 23

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Article 23

Les commissions consultatives paritaires sont présidées par le directeur des ressources humaines ou, en cas d'empêchement, par son représentant, membre de la commission consultative paritaire.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Présidence des commissions consultatives paritaires

Résumé. Le directeur des ressources humaines ou son remplaçant préside les commissions consultatives paritaires.

Les commissions consultatives paritaires sont présidées par le directeur des ressources humaines ou, en cas d'empêchement, par son représentant, membre de la commission consultative paritaire.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 28 mai 2026art. 6

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance