Arrêté du 20 décembre 1989

Article 5

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Article 5

La liste des candidats autorisés à prendre part aux concours sur épreuves est arrêtée par le directeur général ou le directeur de l'établissement où a lieu le déroulement des épreuves, après avoir vérifié qu'ils satisfont aux conditions prévues à l'

article 2

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Abrogé14 janvier 2000

Créé le 10 janvier 1990 · Abrogé le 14 janvier 2000

La liste des candidats autorisés à prendre part aux concours sur épreuves est arrêtée par le directeur général ou le directeur de l'établissement où a lieu le déroulement des épreuves, après avoir vérifié qu'ils satisfont aux conditions prévues à l'article 2.

Relations

cite

cite  Arrêté 1989-12-20 art. 2

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 janvier 1990 au jeudi 13 janvier 2000

Source : Légifrance