Arrêté du 20 décembre 1989

Article 2

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Article 2

Peuvent être admis à participer aux concours sur épreuves visés par le présent arrêté les fonctionnaires des établissements mentionnés à l'

article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée

, justifiant au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le concours est ouvert de deux ans de fonctions dans ces établissements.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 janvier 1990 au jeudi 13 janvier 2000

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