Arrêté du 20 décembre 1990

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Art. 1er. - La majoration forfaitaire prévue au 2o de l'article 4 de l'

arrêté du 1er octobre 1976 susvisé

, correspondant à la couverture des accidents du trajet, est fixée à 0,42 F pour 100 F de salaire.

Dans les départements d'outre-mer, cette majoration est également fixée à 0,42 F pour 100 F de salaire.

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Art. 1er. - La majoration forfaitaire prévue au 2o de l'article 4 de l'arrêté du 1er octobre 1976 susvisé, correspondant à la couverture des accidents du trajet, est fixée à 0,42 F pour 100 F de salaire.

Dans les départements d'outre-mer, cette majoration est également fixée à 0,42 F pour 100 F de salaire.

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