Arrêté du 20 décembre 1994

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Art. 4. - A la réception des demandes mentionnées à l'article 3, le Centre national de la fonction publique territoriale informe l'autorité territoriale du calendrier de la formation; celle-ci le notifie aux fonctionnaires territoriaux concernés.

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Calendrier de formation communiqué aux fonctionnaires

Résumé. Le centre informe l'autorité du calendrier de formation, qui le transmet aux fonctionnaires concernés.

Art. 4. - A la réception des demandes mentionnées à l'article 3, le Centre national de la fonction publique territoriale informe l'autorité territoriale du calendrier de la formation; celle-ci le notifie aux fonctionnaires territoriaux concernés.

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