Arrêté du 20 décembre 1994

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Art. 5. - A l'issue de la période de formation, le président du Centre national de la fonction publique territoriale délivre une attestation certifiant que le fonctionnaire a suivi la formation prévue à l'article 2.

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Art. 5. - A l'issue de la période de formation, le président du Centre national de la fonction publique territoriale délivre une attestation certifiant que le fonctionnaire a suivi la formation prévue à l'article 2.

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