Arrêté du 20 décembre 1994

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Art. 1er. - La formation pour accéder au grade de chef de police municipale prévue à l'

article 12 du décret du 24 août 1994 susvisé

est organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après.

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Art. 1er. - La formation pour accéder au grade de chef de police municipale prévue à l'article 12 du décret du 24 août 1994 susvisé est organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après.

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