Arrêté du 20 décembre 1994

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Art. 2. - En application des articles

11, 13 et 14 de la loi du 12 juillet 1984

(

Rôle du Centre national de la fonction publique territoriale dans la formation

)

Art. 11

Rôle du Centre national de la fonction publique territoriale dans la formation

Le Centre national de la fonction publique territoriale organise et finance des formations pour les agents, comme la préparation aux concours ou la formation continue.

modifiée susvisée, le contenu de la formation prévue à l'

article 12 du décret du 24 août 1994 susvisé

est arrêté par le Centre national de la fonction publique territoriale au vu des emplois et fonctions mentionnés au titre Ier du

décret du 24 août 1994 susvisé

.

A cette fin, cette formation est organisée dans les domaines suivants:

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Art. 2. - En application des articles 11, 13 et 14 de la loi du 12 juillet 1984 (Rôle du Centre national de la fonction publique territoriale dans la formation) modifiée susvisée, le contenu de la formation prévue à l'article 12 du décret du 24 août 1994 susvisé est arrêté par le Centre national de la fonction publique territoriale au vu des emplois et fonctions mentionnés au titre Ier du décret du 24 août 1994 susvisé.

A cette fin, cette formation est organisée dans les domaines suivants:

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