Arrêté du 20 décembre 1994

Article 10

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Article 10

Passage des ponts mobiles

(art. 6.26 [§ 7] du R.G.P.)

Les usagers doivent se conformer aux ordres qui leur sont donnés par les agents de la navigation lors du franchissement de l'écluse de Port-Saint-Louis-du-Rhône et de la manoeuvre du pont mobile.

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En vigueur depuis le 20 janvier 1995

Passage des ponts mobiles

(art. 6.26 [§ 7] du R.G.P.)

Les usagers doivent se conformer aux ordres qui leur sont donnés par les agents de la navigation lors du franchissement de l'écluse de Port-Saint-Louis-du-Rhône et de la manoeuvre du pont mobile.

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En vigueur depuis le vendredi 20 janvier 1995

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