En vigueur depuis le 20 janvier 1995
Passage aux écluses
(art. 6.28 [§ 10] du R.G.P.)
Sans objet.
Arrêté du 20 décembre 1994
Passage aux écluses
(art. 6.28 [§ 10] du R.G.P.)
Sans objet.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 20 janvier 1995
Passage aux écluses
(art. 6.28 [§ 10] du R.G.P.)
Sans objet.
En vigueur depuis le vendredi 20 janvier 1995
Source : Légifrance