Arrêté du 20 décembre 1996

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Art. 3. - Le deuxième alinéa de l'

article 4 de l'arrêté du 14 janvier 1991 susvisé

est modifié ainsi qu'il suit :

<< Les périodes de stage ou d'expérience professionnelle effectuées dans le cadre de formations initiales ou dans le cadre des dispositions prévues aux livres Ier et IX du

code du travail

peuvent constituer tout ou partie du "stage six mois" si les dispositions du présent arrêté sont respectées. >>

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Art. 3. - Le deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 14 janvier 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

<< Les périodes de stage ou d'expérience professionnelle effectuées dans le cadre de formations initiales ou dans le cadre des dispositions prévues aux livres Ier et IX du code du travail peuvent constituer tout ou partie du "stage six mois" si les dispositions du présent arrêté sont respectées. >>

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