Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2012 - art. 1
Créé le 25 décembre 2002 · Abrogé le 27 décembre 2012
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Abrogation d'un arrêté sur les salaires militaires
L'arrêté du 16 décembre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.