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Arrêté du 20 décembre 2002

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L'arrêté du 16 décembre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 décembre 2012

Créé le 25 décembre 2002 · Abrogé le 27 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les salaires militaires

Résumé. Un arrêté de 1996 sur les salaires des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est annulé.

L'arrêté du 16 décembre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 décembre 2002 au mercredi 26 décembre 2012

Source : Légifrance