Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'échelonnement indiciaire pour les militaires infirmiers et techniciens
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3
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Arrêté du 14 décembre 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Arrêté du 20 décembre 2002 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur les salaires militaires
Arrêté du 20 décembre 2002 · art. 2 (Ab)
Échelonnement indiciaire des militaires infirmiers et techniciens
Arrêté du 20 décembre 2002 · art. 1 (Ab)
Nouveaux indices de rémunération pour les militaires infirmiers et techniciens
Arrêté du 20 décembre 2002 · art. 3 (Ab)