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Arrêté du 20 décembre 2002

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 décembre 2012

Créé le 25 décembre 2002 · Abrogé le 27 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux indices de rémunération pour les militaires infirmiers et techniciens

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux indices de rémunération pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, remplaçant l'ancien système.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 décembre 2002 au mercredi 26 décembre 2012

Source : Légifrance