Arrêté du 20 décembre 2004

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Transport des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques.
Au paragraphe 2, modifier la première partie du f comme suit :
« f) Pour les déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés du numéro ONU 3291. »
Modifier les deux derniers tirets du f du paragraphe 2 comme suit :
«

  • des numéros ONU 2814 et 2900, quelle que soit la masse transportée ;
  • du numéro ONU 3291, lorsque la masse transportée est supérieure à 333 kg.
»

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Transport des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques.
Au paragraphe 2, modifier la première partie du f comme suit :
« f) Pour les déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés du numéro ONU 3291. »
Modifier les deux derniers tirets du f du paragraphe 2 comme suit :
«

  • des numéros ONU 2814 et 2900, quelle que soit la masse transportée ;
  • du numéro ONU 3291, lorsque la masse transportée est supérieure à 333 kg.
»

Historique des versions

Source : Légifrance